USA : un homme condamné à 7 ans de prison pour avoir piraté 1 000 logiciels
Un américain de 32 ans résidant à Baltimore vient d'être condamné à plus de 7 ans de prison pour violation de droits d'auteur. L'homme a été reconnu coupable du piratage et de la revente de plus de 1 000 logiciels, et aurait engrangé une forte somme d'argent.
87 mois : c'est la peine que devra purger Naveed Sheick, 32 ans, pour avoir piraté et revendu des copies illégales de plus de 1 000 logiciels entre février 2003 et juin 2008. Parmi les programmes cités, on trouve notamment Microsoft Office, Microsoft Money, Adobe Acrobat, Adobe Photoshop, Mac OS X 10.3 et Microsoft Windows XP Professionnel. Le pirate devra également, une fois sa peine purgée en détention, être sous contrôle judiciaire durant 3 ans.
L'activité de Naveed Sheick n'avait pas grand-chose d'artisanal : le pirate vendait ses copies via plusieurs sites Internet qu'il avait lui-même mis sur pied, et avait recruté plusieurs personnes pour l'aider, à l'intérieur et à l'extérieur des Etats-Unis. Le préjudice a été estimé à 4 millions de dollars par les autorités : le tribunal a d'ailleurs également condamné Naveed Sheick à rembourser cette somme.
Menée par l'U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) et le département de la Sécurité Intérieure des USA, l'enquête a reçu la collaboration de la Business Software Alliance, à laquelle appartiennent de nombreuses entreprises touchées par les actions du pirate, comme Microsoft et Apple. Une fois épinglé, Naveed Sheick se serait montré peu coopératif avec les autorités, en multipliant les fausses déclarations, mais a finalement décidé de plaider coupable face à l'étendue des preuves dont disposaient ces dernières.
Si le FBI se félicite de son coté de cette condamnation, estimant que « la violation du droit d'auteur n'est pas un crime sans victime », d'autres observateurs trouvent la peine démesurée. Le site TorrentFreak souligne avoir établi une liste de « dizaines de condamnés » ayant trempé dans des trafics de drogues, d'armes et de pornographie infantile aux Etats-Unis, et ayant également été condamnés à 87 mois de prison.
http://pro.clubic.com/legislation-loi-i ... ciels.html
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